Vérification du statut d'une signature

Comportement du lien de signature 

Le comportement d'un lien de signature Penneo dépend de votre statut :

• Si vous avez déjà signé : le lien vous redirige vers un message de confirmation.

• Si vous n’avez pas encore signé : le processus démarre. Selon les paramètres de sécurité, vous accéderez directement aux documents ou devrez confirmer votre identité au préalable.

• Note : Pour consulter les documents une fois que toutes les parties ont signé, référez-vous à l'article Comment obtenir le document signé une fois finalisé (Link need to be added).

Finalisation et stockage des signatures 

Après avoir signé les documents, vous êtes redirigé vers une page où vous devez spécifier vos préférences de stockage. Attention : votre signature ne sera pas enregistrée si vous ne répondez pas à cette invite.

Signature sur mobile avec une eID (Identité électronique) 

Si vous signez sur un appareil mobile via une application eID, vous devez impérativement revenir sur la page web d’origine Penneo après la redirection de l'application. Si vous fermez le navigateur sans revenir à cette page, votre signature ne sera pas validée par le système.

Validité juridique et valeur probante 

Les documents numériques signés via Penneo ont la même force juridique et force exécutoire que les documents papier signés à l’encre. Ils intègrent des preuves cryptographiques attestant de leur fiabilité et de leur intégrité en cas de litige.

Comment vérifier la validité d'un document ? 

Vous pouvez vérifier la validité d'un document signé en utilisant :

• Un lecteur PDF standard (ex: Adobe Reader).

• Le Validateur Penneo (Link need to be added).

• Le Validateur de l'UE (Link need to be added).

(Exemple : Téléchargez un document type signé via Penneo (Link need to be added) pour voir un fichier valablement signé).

Indicateurs visuels de validité (Lecteurs PDF) 

Lorsque vous ouvrez un document Penneo dans un lecteur PDF, une barre bleue (sceau) s'affiche en haut de l'écran pour confirmer sa validité. Si le document a été altéré, la mention "La certification par Penneo A/S est invalide" apparaîtra. L’apparence de ce sceau dépend de la date de signature :

• Sceau actuel (Standard) : Barre bleue confirmant la validité.

• Sceau Intesi Group (Fév. 2021 – Mai 2025) : Bannière spécifique Intesi Group (ce fournisseur peut encore être utilisé après mai 2025 pour assurer une haute disponibilité
  
• Sceau GlobalSign (Avant Fév. 2021) : Barre bleue GlobalSign.
  

Preuves techniques et journal d’audit 

Penneo scelle techniquement les documents pour garantir leur inaltérabilité. Vous pouvez consulter ces détails en cliquant sur l’icône "trombone" ou sur le "Panneau de signature" de votre lecteur PDF. Les éléments clés incluent :

• Horodatage chiffré : Indique l'heure exacte de chaque signature.
  
   

• Journal d’audit : Piste traçant chaque opération (création, consultation, signature) avec l'heure et l'adresse IP des intervenants.
  
• Page de signature dédiée : Dernière page contenant les données cryptographiques (noms, rôles, entités, IP partiellement anonymisées et horodatages).
  
• Clé unique du document : Une clé visible sur le côté droit de chaque page garantit l’immutabilité du contenu.
• Page de signature dédiée : La dernière page du document contains des informations liées cryptographiquement, y compris les noms des signataires, leurs rôles, les noms des entités, les adresses IP (partiellement anonymisées) et les horodatages.

Conformité eIDAS et PAdES 

Penneo est conforme au règlement européen eIDAS (n° 910/2014) et utilise la norme PAdES (Signatures électroniques avancées pour PDF). Cela garantit l’authenticité, l’intégrité des données et la non-répudiation (les parties ne peuvent nier avoir signé).

Guide d'utilisation du Validateur Penneo

1. Accédez au Validateur Penneo (Link need to be added).

2. Importez le document à vérifier en cliquant sur Choisir un document.
   

3. Consultez les résultats de la validation.
   

Résolution des erreurs du Validateur

• Erreur "Certificat invalide" : Le service du fournisseur de certificat est temporairement indisponible, ou le document a été modifié après signature (ce qui brise le certificat).

• Erreur "Document non Penneo" : Le document n’a pas été importé correctement. Pour éviter cela :

  • Assurez-vous d'utiliser le fichier original téléchargé lors de la finalisation.

  • N'utilisez pas la fonction "Enregistrer sous" ou des outils d’exportation PDF, car ils suppriment les certificats numériques. Déplacez simplement le fichier d'origine dans vos dossiers.