Le caractère définitif de la signature électronique
Dans Penneo, une fois qu'une signature est apposée et validée, elle ne peut plus être retirée ni annulée.
Valeur juridique : Signer un document numériquement via notre plateforme possède exactement la même force probante (valeur légale) et engage les mêmes responsabilités que de signer un contrat physique au stylo et de le remettre en mains propres à votre interlocuteur.
Statut de l'accord et modifications ultérieures
L'accord légal est officiellement scellé à la seconde même où vous validez votre signature dans Penneo.
Puisqu'il est techniquement et juridiquement impossible d'effacer une signature électronique finalisée, toute modification doit être gérée en dehors de ce document :
Que faire en cas d'erreur ou de changement ? Vous devez contacter directement la personne ou l'entreprise qui vous a envoyé le document (l'expéditeur). Il vous appartiendra d'échanger avec eux pour, si nécessaire, générer un nouvel accord ou un avenant qui fera l'objet d'une nouvelle tournée de signature.