Registre d'interopérabilité du Data Act de l'UE

Ce registre est maintenu pour répondre à l'exigence du Data Act de l'UE d'un registre à jour, fournissant des détails sur les structures de données, les formats, les normes pertinentes et les spécifications d'interopérabilité ouvertes pour toutes les données exportables. 

Note : cette page peut être sujette à des modifications.

Dernière mise à jour : v.1.0. 12 septembre 2025. 

Structures & formats

• OpenAPI (Swagger) – description REST lisible par machine des points de terminaison.
• Formats de données : JSON
• Horodatages : timestamp Unix
• Documents : base64
• Pagination : faire attention à la pagination. En savoir plus ici.

Normes appliquées et spécifications ouvertes d'interopérabilité

• Penneo applique une conception d'API RESTful, utilisant une norme avec des points de terminaison de ressources clairs.
• Penneo utilise le format de données JSON pour un échange de données simple et universel.
• Penneo s'appuie sur OAuth 2.0 pour l'authentification, mettant en œuvre une norme ouverte et sécurisée pour accorder l'accès à des tiers sans partager les mots de passe.
• Penneo utilise TLS 1.2+ pour garantir que toutes les données transférées sont cryptées de manière sécurisée.

Accès & authentification

• Veuillez consulter Authentification API.
• Nous recommandons l'octroi de clés API OAuth.
  • Si vous êtes administrateur Penneo, vous pouvez créer votre clientId et clientSecret via votre menu lorsque vous êtes connecté à votre compte entreprise Penneo. Voir ce lien ici.
  • Les clés API peuvent être obtenues depuis l'application web de Penneo ici.
• Les organisations ont accès aux données de leur propre environnement Penneo

Exportation des données

Via le support Penneo :

1. Le client doit fournir, ou autoriser Penneo à créer, les identifiants API nécessaires pour permettre l'export complet des données client.
2. Penneo doit télécharger les données client exportées sur une plateforme de partage de fichiers sécurisée convenue mutuellement.
3. Penneo doit fournir aux personnes désignées dans l'avis de changement du client des identifiants sécurisés pour accéder aux données client exportées sur la plateforme convenue.

À l’aide de l’API :

• Authentifiez-vous à l’aide de l’une des méthodes d’authentification prises en charge par Penneo
  • L’utilisation des identifiants API de l’utilisateur Super API permet d’exporter les données au niveau du compte.
  • Veuillez noter que l’utilisateur Super API prend uniquement en charge les requêtes GET.
• Obtenez la liste de tous les dossiers de cas à l’aide de l’ endpoint GET de liste des dossiers de cas
  • Pour les grandes organisations, tenez compte de la pagination
• Pour chaque casefileId, utilisez l’ endpoint GET des détails du dossier de cas
  • Le dossier de cas, le document, le signataire et les autres données pertinentes peuvent être exportés à partir de la réponse
• Utilisez le documentId issu des détails du dossier de cas pour obtenir le PDF encodé en base64 à l’aide de GET le document PDF en tant que fichier
• Pour identifier le dossier auquel le dossier de cas est associé, utilisez l’ endpoint GET du dossier associé au dossier de cas
• Les pièces jointes peuvent être identifiées sur le signataire à l’aide du signerId dans l’ endpoint GET des métadonnées des fichiers
  • À l’aide du fileId, le fichier peut être téléchargé via GET le fichier

Remarque 1 : consultez la documentation liée pour connaître les options de filtrage.

Remarque 2 : il n’est pas possible de récupérer la liste des utilisateurs actifs avec le nom d’utilisateur, l’ID utilisateur, l’adresse e-mail et le rôle via l’API.

Données exportables

Veuillez consulter nos conditions générales.

Assistance

• N’hésitez pas à contacter notre support